Mentions légales

Dernière mise à jour : 21/09/2025

Éditeur du site

CLERGET RENOVATION — EURL au capital de 500 €
SIREN : 922 012 877 — RCS Compiègne (immatriculée le 07/12/2022)
Siège social (Kbis) : 137 rue d’Araines, 60800 Trumilly
Adresse pro / ateliers : 556 chemin des Blacassières, 83340 Le Cannet-des-Maures (Var)
Directeur de la publication : M. Stéphane-Didier Clerget, gérant.

Tél. : 06 78 25 39 32 — Email : stef.clerget@gmail.com
TVA : TVA non applicable – franchise en base (art. 293 B du CGI).

Hébergement

Hostinger International Ltd — 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — hostinger.fr

Assurances professionnelles

MAAF Assurances SA — RC Pro & Garantie Décennale
N° contrat : 160133095 S 001 — validité : du 01/01/2025 au 31/12/2025
Périmètre : France & Principauté de Monaco. (Attestation détaillée fournie sur demande.)

Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Saisine en ligne : https://cm2c.net
(Saisine par voie postale possible — coordonnées disponibles sur le site du médiateur.)

Propriété intellectuelle

Les contenus (textes, images, logo) du site sont la propriété de CLERGET RENOVATION ou utilisés avec autorisation. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Crédits

Hébergement : Hostinger. Conception & contenus : CLERGET RENOVATION.

Protection des données (RGPD)

Voir la page : Politique de confidentialité.

Politique de confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : 21/09/2025

Responsable du traitement

CLERGET RENOVATION — EURL, 137 rue d’Araines, 60800 Trumilly
Email : stef.clerget@gmail.com — Tél. : 06 78 25 39 32
Référent RGPD : M. Stéphane-Didier Clerget (pas de DPO désigné).

Finalités, bases légales & données traitées

  • Demandes de contact/devis : mesures précontractuelles (art. 6-1-b) — identité, coordonnées, ville/CP, contenu du message, pièces jointes.
  • Exécution des prestations & suivi de chantier : contrat (art. 6-1-b) — coordonnées, adresse de chantier, échanges.
  • Facturation & comptabilité : obligation légale (art. 6-1-c) — identité, adresses, éléments de facturation.
  • Sécurité du site / anti-spam : intérêt légitime (art. 6-1-f) — logs, IP, user-agent.
  • Statistiques de visite (si activées) : consentement (art. 6-1-a) — cookies/identifiants analytics anonymisés.

Origine des données

Formulaires du site, échanges e-mail/téléphone, et données techniques générées lors de la navigation.

Destinataires & sous-traitants

Équipe interne CLERGET RENOVATION, hébergeur, outils anti-spam/backup/analytics le cas échéant. Des contrats conformes RGPD encadrent ces traitements.

Durées de conservation

  • Prospects : 3 ans après le dernier contact.
  • Dossiers clients & pièces comptables : 10 ans.
  • Cookies analytics : ≤ 13 mois ; logs de sécurité : ≤ 12 mois.

Cookies & traceurs

Nous utilisons des cookies techniques (nécessaires) et, avec votre accord, des cookies de mesure d’audience. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies et dans votre navigateur.

Conseil : si vous téléversez des images, évitez d’inclure des métadonnées EXIF (GPS).

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement. Pour exercer vos droits : stef.clerget@gmail.com. Vous pouvez saisir la CNIL.

Sécurité

Mesures raisonnables : HTTPS, mises à jour, sauvegardes, contrôle d’accès, hébergement sécurisé.

Transferts hors UE

Pas de transferts hors UE par défaut. Si certains services les impliquent, ils s’effectuent avec des garanties appropriées (clauses contractuelles types, paramétrage privacy).

Contenus embarqués

Des contenus tiers (cartes, vidéos…) peuvent déposer des cookies selon leurs propres politiques.

Contact

CLERGET RENOVATION — 5 rue Berlioz – 83340 LE LUC EN PROVENCE — stef.clerget@gmail.com — 06 78 25 39 32.